J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale »


NOR : ECEU0772423A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 décembre 2007, M. Emmanuel Charron, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale » à compter du 15 décembre 2007.